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Conditions générales d’utilisation Déclic Public
1. Objet
La newsletter Déclic Public, éditée par la société Sarl Editions Publicavox (Capital 10.000 Euros, R.C.S. Troyes 789 485 315), a pour objet de proposer des contenus pédagogiques relatifs à la commande publique et à la prise de décision dans ce domaine.
Les contenus diffusés visent à éclairer des situations types, à partir d’exemples concrets et d’analyses structurées.
2. Nature des contenus
Les contenus publiés dans Déclic Public :
ont une vocation pédagogique et informative
reposent sur des situations générales ou anonymisées
ne constituent pas un conseil juridique individualisé
ne peuvent se substituer à une analyse adaptée à une situation particulière
Chaque lecteur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations diffusées.
3. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :
aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’actualité des contenus
les décisions prises sur la base des contenus relèvent de la seule responsabilité du lecteur
l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, analyses, fiches, formats) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable :
toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite
toute utilisation partielle ou totale à des fins commerciales est prohibée
Les citations sont autorisées sous réserve de mention de la source.
5. Accès au service
L’inscription à la newsletter est gratuite, sauf mention contraire. L’éditeur se réserve le droit de :
modifier ou interrompre tout ou partie du service
faire évoluer les formats ou la fréquence de publication
proposer des contenus payants
6. Données personnelles
Les données collectées (notamment l’adresse email) sont utilisées exclusivement pour :
l’envoi de la newsletter
la communication liée aux activités des Editions Publicavox
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
7. Désinscription
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
9. Offres payantes et bibliothèque
Certaines ressources proposées par les Editions Publicavox peuvent être accessibles à titre payant, notamment :
la bibliothèque de contenus
les Fiches Décision
les formations ou supports associés
Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel ou interne à l’organisation de l’utilisateur. Sauf mention contraire :
l’accès est non exclusif et non transférable
aucun droit de revente, de diffusion ou de mise à disposition à des tiers n’est accordé
l’accès peut être limité dans le temps ou conditionné à un abonnement
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer les contenus, leur structure ou leurs modalités d’accès.
10. Réutilisation des Fiches Décision
Les “Fiches Décision” constituent un format éditorial spécifique développé par les Editions Publicavox.
Elles visent à éclairer des situations de décision en commande publique selon une méthode structurée.
À ce titre :
toute reproduction, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable
leur utilisation dans un cadre de formation, de conseil ou de prestation auprès de tiers est interdite
leur intégration dans des outils, bases documentaires ou supports internes diffusés au-delà d’un usage strictement personnel nécessite un accord écrit
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.