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Déclic Public - Décider en commande publique sans se mettre en faute
Les 3 devis en commande publique : obligation légale ou mythe bien entretenu ?
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Les 3 devis en commande publique : obligation légale ou mythe bien entretenu ?

La règle que tout le monde applique, que personne ne questionne, et ce qu'elle produit réellement dans vos dossiers.

« T’as pris tes trois devis ? »

Vous l’avez entendu des dizaines de fois. Vous l’avez peut-être dit vous-même.

Mais cherchez l’article du Code de la commande publique qui impose trois devis en dessous des seuils de procédure.

Il n’existe pas.

Dans cet épisode, je décortique l’une des normes fantômes les plus répandues de la commande publique — comment elle s’est installée, ce qu’elle coûte réellement, et quelque chose que peu de gens disent franchement : pourquoi la pratique la plus courante pour « avoir ses trois devis » peut vous exposer pénalement.

Ce que vous allez entendre :

  • Comment une règle imaginaire devient une obligation dans les têtes, et pourquoi personne ne la questionne

  • Ce que dit vraiment le code en dessous des seuils, et ce qui a changé au 1er avril 2026 (nouveau seuil à 60 000 € HT)

  • Devis de complaisance : pourquoi c’est du favoritisme, article 432-14 du Code pénal

  • La règle d’or : ce qui est obligatoire, c’est la justification de la décision, pas la forme qu’elle prend

  • La méthode en 4 étapes pour remplacer les 3 devis par une vraie protection

La question de départ : Dans vos commandes en dessous des seuils — savez-vous exactement ce que vous êtes obligé de faire ? Et ce que vous faites par habitude, par peur, ou parce que quelqu’un vous l’a dit un jour ?


Déclic Public est le podcast sur la décision en commande publique. Chaque épisode part d’une situation réelle pour répondre à une seule question : que devez-vous décider ?

L’analyse complète de cet épisode est disponible dans la newsletter : publicavox.substack.com

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