En réalité, c’est là que se concentrent les risques juridiques les plus importants pour l’acheteur public.
Tolérances informelles, instructions orales, avenants mal encadrés : un marché parfaitement régulier lors de sa passation peut devenir fautif après notification, sans fraude, sans intention, simplement par accumulation de décisions mal sécurisées.
Dans cet épisode, nous expliquons :
– pourquoi l’exécution est la phase la plus exposée juridiquement
– comment l’acheteur peut devenir fautif sans s’en rendre compte
– les erreurs classiques rencontrées en pratique
– une méthode claire pour distinguer exécution et modification du contrat
– comment sécuriser les avenants, délais et prestations en cours de marché
Cet épisode s’adresse aux acheteurs publics, juristes, DGS, responsables marchés, et à toute personne impliquée dans la gestion et l’exécution des marchés publics.
Pour aller plus loin, une fiche action opérationnelle est disponible avec checklists, schémas décisionnels et modèles prêts à l’emploi.
